PROCURATIONS

Eme Pierre à Triverio Christian, Roch Monique à Vuattoux Pierre, Perreard Marie-Paule à Borcard Jacqueline,Henry Jeanine à Vigneaud Christian ,

ABSENTS EXCUSES
Chappuis Pierre,

ABSENTS
Turquet Carmen, Letur Antoinette,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Bidal Claude a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16/10/2006

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16/10/2006 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents,

Monsieur Claude Bidal, absent lors de l’Assemblée Communale du 16 octobre 2006, ayant décidé de ne pas participer au vote d’approbation de ce document
A défaut d’observations
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2006 est adopté à raison de 23 VOIX POUR

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire
- Evoque le prochain engagement d’un programme travaux d’aménagements d’un local jeunes dans les bâtiments de l’ancienne caserne
- Informe l’assemblée de la mise en place, début décembre prochain, d’un véhicule navette pour transports gratuits des personnes âgées de plus de 70 ans et de personnes momentanément dépendantes

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE
A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose inscription de deux questions supplémentaires non prévues
à l’ordre du jour savoir

- Aménagements de l’entrée Ouest du chef lieu : pouvoirs au Maire de contracter,
avec les consorts Guili, accords d’échange et indemnisation foncières
- Annulations et reformulations de deux délibérations, l’une en date du 27 mars 2006 traitant d’acquisitions foncières pour aménagements de l’entrée Ouest du chef lieu,
et l’autre, en date du16 octobre 2006, traitant de l’acquisition de la parcelle C 288 pour aménagements urbains

Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de ces deux questions non prévues à l’ordre du jour

EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
NON INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 20/11/2006

Aménagements de l’entrée Ouest du chef lieu : pouvoirs au Maire de contracter,
avec les consorts Guili, accords d’échange et indemnisation foncières

Entendu exposés du Maire et de monsieur Vignaud,
Entendu que l’ensemble des élus déclare faire, en la matière, totale confiance au Maire
Le Conseil unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer toutes pièces utiles (délibération et, le cas échéant, acte notarié) stipulant les accords d’échange et indemnisation foncières convenus entre la municipalité et les consorts Guili, ces accords pouvant être résumés comme suit :
- d’une part acceptation mutuelle d’un échange sans soulte d’un terrain de 2488 m2 sis en zone UX contre un terrain de 2100 m2 sis en zone NA3
- d’autre part engagement communal à verser aux consorts Guili une indemnité temporaire d’occupation de la parcelle n°3737 d’un montant de 15 000 € par an
durant 2 ans maximum

Annulations et reformulations de deux délibérations, l’une en date du 27 mars 2006 traitant d’acquisitions foncières pour aménagements de l’entrée Ouest du chef lieu, et l’autre, en date du16 octobre 2006, traitant de l’acquisition de la parcelle C 288 pour aménagements urbains

Entendu exposé de monsieur Vignaud précisant qu’une incompréhension entre la SED et la Municipalité à conduit à une rédaction erronée de deux délibérations relatives à des acquisitions foncières, le conseil unanime décide annulations et reformulations
- de la délibération du 27 mars 2006 traitant d’acquisitions foncières pour aménagements de l’entrée Ouest du chef lieu,
et
- de la délibération du 16 octobre 2006, traitant de l’acquisition de la parcelle C 288
pour aménagements urbains

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 20/11/2006

1/ Aménagement de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005
établi par la SED

Entendu explications de monsieur Philippe Gay, représentant de la SED, le conseil, à l’unanimité moins une voix contre (Bidal Claude), décide adoption du Compte Rendu Annuel 2005 Aux Collectivités Locales (CRACL) dressé par la SED pour l’opération d’aménagement de l’entrée Ouest du Chef Lieu

2/ Actualisation du contrat LOA matériel informatique

Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux, le conseil municipal unanime décide de donner pouvoirs au Maire de passer et signer contrat LOA avec LTI / KBC Bail pour un coût mensuel de 470 € mois pendant 36 mois, ce nouvel acte contractuel de location avec option d’achat de matériel informatique actualisant le contrat antérieur

3/ Marché de travaux de construction du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines : Pouvoirs au Maire de passer et signer, pour le lot n°16 Chauffage – Sanitaire,
un acte d’engagement de sous-traitance

Dans le cadre des marchés de travaux de construction du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines et sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux, le conseil municipal unanime donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec la société Aquatair de Thonon un acte d’engagement de sous-traitance pour le lot n°16 Chauffage – Sanitaire,
Si besoin était et toujours pour ce même lot n°16, le conseil municipal donne également pouvoirs au Maire de passer avenant n°1 au marché initialement dévolu à la société Inéo

4/ Détermination des tarifs des nouveaux caveaux et du columbarium du cimetière
de Sciez

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée unanime décide
* de fixer à la somme de 1608 euros TTC le tarif unitaire de vente des 8 nouveaux caveaux installés au cimetière de Sciez
* de fixer à la somme de 935 euros TTC (arrondi de 932,88 €) le tarif unitaire de vente des 8 nouvelles alvéoles du columbarium

5/ Admission en non valeur

Appelé à décider des suites à donner à une requête d’admission en non valeur d’une somme de 1518.72 € d’impayés de loyers 2003-2004- Faïni Juan , le Conseil à raison de
11 voix pour, 2 abstentions (mesdames Laudinet et Schmitt) et 11 voix contre (Vuattoux Georgette, Huvenne, Lemmelet, Bidal Claude , Brothier, Petit, Jacquier Vignaud et par procuration Henry Jeanine ainsi que Triverio et par procuration Eme Pierre)

Décide admission en non valeur des impayés Faïni puisque, dans ce type de vote,
la voix du Maire reste prépondérante

6/ Convention FOL-UFOVAL : Détermination du montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances

Sur proposition du Maire, l’assemblée unanime décide de fixer désormais à 4,60 € par jour et par bénéficiaire le montant de la participation communale aux frais de séjours des enfants de Sciez en centres de vacances FOL – UFOVAL et autres centres de vacances agrées

7/ Mise aux normes des feux tricolores de Sciez

Entendu exposé du Maire, le conseil unanime décide d’accepter devis de la société INEO chiffrant à prés de 50 000 euros TTC le coût des travaux de mise aux normes des feux tricolores du centre du chef- lieu

8/ Programme travaux d’aménagements de la jetée du port : Approbation des décisions de la CAO du 20 novembre 2006

Sur proposition de monsieur Vignaud décision est prise de reporter à la séance
de Conseil Municipal du 21 décembre prochain l’examen de cette affaire
Monsieur Vignaud précise toutefois que l’appel d’offres pour travaux d’aménagements de la jetée du port à été fructueux et que les 3 offres reçues et actuellement en cours de vérifications sont toutes inférieures au montant prévisionnel

9/ Avenant n°3 de prorogation de la Convention d’assistance SED « élaboration
et commercialisation d’un lotissement au lieu dit Sous Sciez »

Entendu exposé de monsieur Vignaud , l’assemblée unanime décide de donner pouvoirs au Maire de passer et signer un avenant n°3 de prorogation de la Convention d’assistance conclue en mars 2004 avec la SED pour l’élaboration et la commercialisation d’un lotissement au lieu dit Sous Sciez

10/ Engagement communal à réalisation des travaux de sécurisation de la dépose bus
du carrefour de Filly

Entendu exposé du Maire et afin de permettre encaissement d’une subvention départementale « Produit des amendes de Police » d’un montant de 9000 €, le Conseil unanime décide de prendre une délibération prononçant l’engagement communal
à réaliser les travaux de sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Néant

COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS

* Monsieur Vignaud

- dresse point sur les échanges ou achats fonciers envisagés entre la commune
et les consorts Goussot
- évoque l’avancement du dossier de construction de deux nouveaux immeubles
place des Charmes
- informe que la modification n°6 du PLU est en cours de relecture finale et que ce dossier sera soumis à enquête publique en même temps que la modification simplifiée concernant l’aire des gens du voyage
- signale que le désenclavement de la parcelle communale sise sous le site de l’ancienne usine Ciffran se poursuit suite à accords récemment intervenus entre la collectivité
et le propriétaire riverain du chemin d’accès à cette parcelle

* Monsieur Démolis
- fait connaitre que, grâce à un remarquable travail du service communal des Espaces Verts, la ville de Sciez vient de se voir décernée, dans la catégorie des villes de moins
de 5000 habitants, le 1° prix 2006 des Communes Fleuries de Haute Savoie
- convie le conseil au vin d’honneur de la Sainte Barbe prévu dimanche 26 novembre
à la nouvelle caserne des pompiers

* Monsieur Jacquier
- rend compte des derniers avancements du projet de traversée sécurisée de la RN5
au droit des établissements Magretti
- demande à ce que tous les sentiers de randonnées de Sciez soient portés au PLU nouveau
- dénonce les problèmes engendrés par les gens du voyage qui séjournent
en permanence à proximité du vestiaire Saint Maurice

* Monsieur Huvenne attire l’attention sur les problèmes de la sécurité des usagers
de l’abri bus de la Fattaz
* Monsieur Bidal Claude signale les inconvénients provoqués par les obstacles
au stationnement et à la circulation installés par certains riverains du nouveau
bar - café de Filly
* Monsieur Lemmelet signale que le système de sonnerie des cloches de l’église
est défaillant

Après avoir répondu de manière circonstanciée à l’ensemble des interrogations ci avant

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique est levée à 22 heures 15 minutes

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 27 /11/2006 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 20/11/ 2006

SIGNE
Claude Bidal
SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le 27/11/2006 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire
Jean Luc Bidal