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Compte-rendu
(Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Lundi 27 Mars 2006
Budget
Lors du dernier Conseil Municipal, les élus de la majorité
et de l’opposition ont approuvé les Budgets Primitifs 2006
Commune, CCAS, Port de Plaisance et Caveaux du Cimetière.
Françoise
Erba, l’adjointe à l’environnement, a formulé
cependant quelques réserves, elle a souhaité que soit porté
au procès verbal de séance cette déclaration :
« j’approuve le budget mais je demande, au regard de la masse
financière en jeu, un contrôle scrupuleux des actions inscrites
au CTL, et trouverai judicieux que soit mise en place une commission municipal
du suivi de ce contrat temps libre ».
Soutien
Les conseillers ont voté ensuite à l’unanimité
une action de soutien aux prisonniers de conscience tibétains.
Lors de sa réunion du 6 mars, le Conseil s’était moralement
engagé à parrainer un prisonnier de conscience tibétain
mais, pour satisfaire aux attentes du Comité de Soutien au Peuple,
l’assemblée communale était invitée à
exprimer son engagement par une délibération.
Acquisitions
foncières
Au chapitre des acquisitions foncières, le Conseil décide
d’autoriser la SED à procéder pour le compte de la
commune et dans le cadre des aménagements de l’entrée
Ouest, à l' acquisition
pour une somme de 2160€ de la parcelle C5256 (36m2) et à l'acquisition
pour une somme de 8990€ de la parcelle A3008 (179m2). Vote unanime
sauf 1 voix contre exprimée par Claude Bidal.
Après
avoir entendu exposé de monsieur Trivério, le conseil a
également délibéré sur d’autres acquisitions
foncières situées sur les secteurs des Crêts, Marais
de Niva, Filly et Renouillère.
Vie
associative
Vu le courrier de mesdames Chappuis et Carrier annonçant la dissolution
de l’association JP Randonnée le conseil décide l’intégration
des remises financières de cette association dans la comptabilité
du CCAS (chèques de 740€ et 62€96).
Site
Internet Communal
Le Conseil donne pouvoirs au Maire de passer et signer contrat avec la
société ‘Productions AZ Multimédia’.
Lors de sa séance du 22 décembre 2005, l’assemblée,
vivement intéressée par le projet de création d’un
quotidien local informatique multimédias consultable sur Internet,
a souhaité contracter dès que possible avec la société
‘Productions AZ Multimédia’ pour réserver une
partie
de ce site Internet à la diffusion d’informations communales
et de communications municipales.
Vu le projet d’acte contractuel établi par la société
‘Productions AZ Multimédia’, le Conseil donne pouvoirs
au Maire de passer et signer, avec cette société et pour
un coût initial de 25 000€,
un contrat de diffusion sur Internet d’informations communales et
communications municipales.
Enfin,
l’assemblée autorise mandatement du titre exécutoire
de 33 183€33 émis par la Communauté
de Communes du Bas-Chablais pour recouvrement des prestations de l’agent
chargé de l’urbanisme.
Réflexion
et Concertation sur le Loup
Chargé d'éclairer le Conseil sur la réponse
à donner au Syndicat des éleveurs ovins de Haute-Savoie
à propos de la problématique du loup en zone pastoral, le
groupe de travail dirigé par Gaston Lemmelet et Anne Schmitt a
rendu ses conclusions sur le sujet lors de ce conseil municipal. Si le
groupe de travail pense qu'effectivement le loup pose un problème
aux éleveurs d'ovins, le rapport indique cependant, qu'une cohabitation
peut être envisagée dans le cadre de la loi, avec une régulation
contrôlée et gérée, par exemple par abattage
(exceptionnel) ou par la création d'espaces réservés.
Le rapport préconise une réponse positive à la requête
des éleveurs sans toutefois se prononcer
pour une éradication de la population du loup en France. Après
l'exposé du rapporteur, un bref débat s'est engagé
au sein de l'assemblée communale. Finalement, le conseil municipal
décide
de transmettre la motion suivante au Syndicat des éleveurs ovins
de Haute-Savoie :
Après examen de votre demande,le Conseil estime que les dégâts
excessifs liés au loup doivent être contrôlés,
et à ce titre là, souhaite comme l’Etat Fédéral
Suisse, que le loup devienne une espèce simplement protégée
hors convention de Berne.
Communications
du Maire
Au chapitre des communications du Maire :
-L’annonce pour le 3 mai prochain au CAS, d’une conférence
débat sur l’environnement et plus spécialement sur
les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
-L’évocation d’un projet municipal de création
d’un réseau de chaleur dans le quartier de l’école
des Buclines.
- Des nouvelles du projet de coopération envisagé entre
la Communauté de Communes
du Bas-Chablais et la Communauté Rurale de N'Dande au Sénégal.
Ce dossier sera suivi
par Monsieur Bernard Néplaz qui est chargé de représenter
la commune de Sciez.
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