DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès verbaux officiels et comptes-rendus presse des séances du Conseil Municipal



programme d’acquisition
et de réhabilitation de la Pension des jardins à Bonnatrait.








Gaston Lemmelet, de l’opposition municipal,(en haut à gauche sur la photo) est chargé d’animer
un groupe de travail sur le loup.

( Photo archive 2003)

Compte-rendu (Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Lundi 6 Mars 2006


Sécurité routière
Avant de délibérer sur les questions de sécurisation de la dépose bus et aménagement du carrefour de Filly, le conseil a auditionné longuement le cabinet Uguet qui a exposé en détails l’analyse de la situation et la nature du programme des travaux à mettre en œuvre. Suite à cette présentation le conseil a décidé de confier au Cabinet Uguet une mission d’étude des aménagements sécuritaires du carrefour de Filly, donne pouvoirs au Maire de lancer un appel d’offres pour les travaux de sécurisation de la dépose bus de Filly, et de présenter au titre de la dotation globale d’équipement, les demandes de subventions d’Etat et du département pour le financement de ce programme. Le début des travaux pourrait intervenir dès l’été prochain .

Comptes administratifs
Le conseil a ensuite approuvé les comptes administratifs 2005 de la commune, du CCAS,
du port de plaisance et des caveaux du cimetière.
Les élus locaux ont par ailleurs entériné les décisions d’affectations des résultats budgétaires 2005 concernant les 223 100€ d’excédent de fonctionnement pour le budget de la commune et 136.822€ d’excédent de fonctionnement pour le budget du port de plaisance. Lors de ce conseil, et sur proposition du maire , il a été également, décidé de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la somme de 133483€ représentant la totalité de la contribution due par la commune pour l’exercice 2006.

Révision simplifiée du P.L.U
Le conseil municipal a débattu longuement et avec beaucoup de vivacité à propos du lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU. Une démarche indispensable pour que le SYMAGEV (syndicat mixte des gens du voyage), puisse lancer le processus d’acquisition du foncier nécessaire à la réalisation locale d’une aire d’accueil des gens du voyage au lieu dit ‘Les Bioges’ sur la route de Perrignier, afin de mettre celle-ci en conformité avec le code de l’urbanisme. Sur ce dossier tous les membres de l’opposition ont voté contre. Bernard Néplaz, s’est indigné d’une telle décision, « sur ce dossier là, a dit l'élu, "il est très facile de voter contre, on a ça, dans toutes les communes" . Au nom de l’opposition, Gaston Lemmelet, a rétorqué : « c’est plus honnête de voter contre que de ne rien dire et de ne pas lever la main, car il y a peut être ici beaucoup de gens qui n’osent pas lever la main » Intervenant à son tour sur ce dossier toujours chaud, le maire a rappelé que voter contre revenait à conserver éternellement le camp là ou il est actuellement, je considère, a t-il précisé, que ce n’est pas un endroit approprié, en revanche le site pressenti, offrira beaucoup plus d’intérêt y compris pour les gens du voyage et pour la population que le lieu ou ils sont aujourd’hui. De son côté, Hubert Démolis, s’abstient, réaffirmant sa fidélité à ses convictions, « je reste persuadé que le schéma tel qu’il avait été discuté et prévu en intercommunalité avec Massongy, était une bonne solution, car l’argument financier que l’on nous a donné ne tient pas, car lorsque l’on va mettre des chiffres sur l’aménagement du terrain là ou il est, il y aura des surprises.

Programme OPAC
Le Conseil décide l’octroie d’une garantie communale pour 4 emprunts souscrits par l’OPAC 74 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’un programme d’acquisition et de réhabilitation de la Pension des jardins à Bonnatrait.

Gaston Lemmelet chargé d’animer un groupe de travail sur le loup
Les élus ont pris connaissance d’une demande de soutien émanant du syndicat ovin de Haute -Savoie qui regroupe une majorité d’éleveurs installée sur les différentes communes du département. Ces derniers sont excédés par la politique actuelle visant à l’expansion du loup, et craignent à terme, la disparition des éleveurs de montagne. Les éleveurs précisent, dans le courrier lu à l’assemblée communale par le maire, le risque de voir se raréfier des grands animaux sauvages que toute une population peut observer aujourd’hui librement en toute sécurité. Les éleveurs souhaitent obtenir des pouvoirs publics, la régulation efficace et acceptable des loups, en zone pastorale et à proximité des communes rurales. Un bref débat s'est engagé alors au sein du Conseil, il a été finalement décidé de confier à Monsieur Gaston Lemmelet, (conseiller de l’opposition municipale), le soin d'animer un groupe de travail qui devra remettre ses conclusions au prochain conseil qui aura lieu le 27 mars prochain.


Sécurisation de la dépose bus
et aménagement du carrefour de Filly
au menu du conseil



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