PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2006

PRESENTS

Mesdames Laudinet Josette, Roch Monique, Françoise Erba, Henry Jeanine, Zani Annick,
Borcard Jacqueline, Letur Antoinette, Vulliez Nadine, Vuattoux Georgette, Schmitt Anne,
Messieurs Bidal Jean-Luc, Chappuis Pierre, Neplaz Bernard, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert,
Triverio Christian, Jean Jacquier, Denis François, Pangallo David, Huvenne Bernard, Lemmelet Gaston,
Bidal Claude, Brothier Christian

PROCURATIONS

Vignaud Christian à Triverio Christian, Perreard Marie-Paule à Roch Monique,
Petit Jean-Claude à Jacquier Jean,

ABSENTS EXCUSES
Néant

ABSENTS
Turquet Carmen,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil , et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Démolis Hubert a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 06/03/2006

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06/03/2006
les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents

A défaut d’observations
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06/03/2006 est adopté à raison de 26 VOIX POUR

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire
* Annonce l’organisation, le 03 mai prochain à 20h30 au CAS, d’une soirée débat sur l’environnement,
les économies d’énergies et les énergies renouvelables
* Evoque le projet municipal de création d’un réseau de chaleur en zone NA4, dans le quartier de l’école
des Buclines
* Informe l’assemblée du projet de coopération envisagé entre la Communauté de Communes du Bas Chablais et la Communauté Rurale
de N’Dande au Sénégal et demande à monsieur Neplaz de bien vouloir suivre l’évolution de ce projet

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE
A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour savoir

- Constat de caducité de la décision de préemption formulée dans la délibération du 31 janvier 2005

Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue
à l’ordre du jour

EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
NON INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 27/03/2006

Constat de caducité de la décision de préemption formulée dans la délibération du 31 janvier 2005

Entendu exposé de monsieur le Maire, le conseil unanime décide de constater par voie de délibération que la préemption exercée par délibération
du 31 janvier 2005 est devenue caduque à l’expiration du délai de consignation prévu par les articles L 213-4 alinéa 2 et L 213-4-1 du Code de l’Urbanisme, soit à compter
du 30 avril 2005

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 27/03/2006

1/Approbation des Budgets Primitifs 2006 Commune, CCAS,
Port de Plaisance et Caveaux du Cimetière de Sciez

Entendu exposé de Monsieur le Maire et explications de monsieur Triverio
Vu les projets de budgets primitifs 2006 Commune, CCAS, Port de Plaisance et Caveaux du cimetière qui, compte tenu des résultats des comptes administratifs 2005 ou des décisions d’affectation des dits résultats adoptées lors de l’assemblée du 6 mars 2006, s’équilibrent comme suit

BUDGET PRIMITIF 2006 : COMMUNE

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 930 000,00 € 3 930 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 4 085 000,00 € 4 085 000,00 €

BUDGET PRIMITIF 2006 : CCAS

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 000,00 € 16 000,00 €

BUDGET PRIMITIF 2006 : PORT DE PLAISANCE

DEPENSES RECETTES

SECTION D’EXPLOITATION 356 000,00 € 356 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 550 960,00 € 550 960,00 €

BUDGET PRIMITIF 2006 : CAVEAUX DU CIMETIERE

DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 19 680,00 € 19 680,00 €

Entendu observations de monsieur Bidal Claude à propos du programme travaux d’aménagements
de l’entrée Ouest du chef- lieu
Entendu requête de madame Erba pour insertion au présent compte rendu du texte suivant :
« J’approuve le budget primitif communal 2006 mais, au regard de la masse financière en jeu, je souhaite
un contrôle scrupuleux des actions inscrites au Contrat Temps Libre (CTL) et je trouverais judicieux
qu’une commission municipale de suivi du CTL soit mise en place »
Vu la procuration établie par monsieur Vignaud au profit de monsieur Triverio, la dite procuration spécifiant
la volonté de monsieur Vignaud de s’abstenir sur le vote du budget primitif communal 2006
Le Conseil Municipal après débats
- Approuve et adopte à l’unanimité moins une voix (Christian Vignaud) le budget primitif 2006 de la commune
- Approuve et adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2006 du CCAS, du port de plaisance et des caveaux du cimetière

2/ Action de soutien aux prisonniers de conscience tibétains

Monsieur le Maire expose que lors de sa réunion du 6 mars dernier, le conseil s’est moralement engagé à parrainer un prisonnier de conscience Tibétain mais qu’il conviendrait maintenant, pour satisfaire aux attentes du Comité de Soutien au Peuple Tibétain, que l’Assemblée exprime cet engagement en une délibération
Entendu exposé du Maire, le conseil unanime décide donc d’acter son engagement de parrainage
d’un prisonnier de conscience Tibétain

3/ Dissolution de l’association JP Randonnée : Décision communale d’intégration des remises financières
de cette association dans la comptabilité du CCAS

Vu le courrier de mesdames Chappuis et Carrier annonçant dissolution de l’association JP Randonnée
et proposant reversement à la commune des avoirs financiers de cette association soit une somme globale
de 802,96 €
Entendu madame Erba déclarer ne pas vouloir prendre part aux votes relatifs à cette question
Le conseil, à l’unanimité moins une voix (Françoise Erba), décide intégration des remises financières de l’association JP Randonnée dans la comptabilité du CCAS (voir cheques JP Randonnée de 740 € et 62,96 €)

4/ Pouvoirs au Maire de passer et signer Contrat avec la société Productions AZ Multimedia

Lors de sa séance du 22 décembre 2005 l’assemblée, vivement intéressée par le projet de création d’un quotidien local informatique multimédias consultable sur Internet, a souhaitée contracter au plus vite avec
la société Productions AZ Multimedia pour réserver une partie de ce site internet à la diffusion d’informations communales et de communications municipales
Vu le projet d’acte contractuel établi par la société Productions AZ Multimedia, le Conseil unanime décide donc de donner pouvoirs au Maire
de passer et signer,avec cette société et pour un coût annuel initial de
25 000 € HT, un contrat de diffusion sur Internet d’informations communales et communications municipales

5/ Acquisitions foncières

Entendu exposés de monsieur Triverio
Le conseil à l’unanimité moins une voix contre (Bidal Claude)
* Décide d’autoriser la SED à procéder, pour le compte de la commune et dans le cadre des aménagements de l’entrée Ouest, à acquisition pour une somme de 2160 € de la parcelle C 5256 (36 m2) et à acquisition pour une somme de 8990 € de la parcelle A 3008 (179 m2)
Par ailleurs le Conseil unanime
* Décide d’accepter cession gracieuse au profit de la commune de la parcelle A 2357 (propriété Plassat)
la dite parcelle étant d’ores et déjà occupée par le domaine public
* Décide d’accepter, dans le cadre du permis de construire n° 7426306 B0006 et de l’emplacement réservé n°7, cession gracieuse au profit de la commune d’une partie (90 m2) de la parcelle A 4331 (propriété Piero)
* Décide préemption, au montant estimé par le Service des Domaines, de la parcelle A 572 sise Marais
de Niva (estimation domaniale en cours)
* Fixe à la somme de 3000 € le montant de la participation due à la collectivité locale en cas de non réalisation d’une place de stationnement (article UA12 du PLU et L 421-3 du Code de l’Urbanisme)
* Décide, dans le cadre de l’instruction du permis de construire déposé par monsieur Grenat
sous le n° 7426305 B0039 :
-d’une part, création d’une servitude au profit de la commune (le coût d’acquisition de cette servitude
est de 3000 € à charge de la collectivité)
-d’autre part, appel à l’encontre du pétitionnaire du PC 7426305 B0039 d’une participation financière
de 12000 € pour non réalisation de 4 places de stationnement (4 x 3000 €)

6/ Autorisation de mandatement à la CCBC des prestations 2005 de l’agent chargé de l’urbanisme
Entendu exposé de monsieur Triverio et à raison de 25 voix pour (monsieur Vignaud ayant signifié au porteur de sa procuration sa volonté de ne pas participer aux votes relatifs à cette question), le Conseil Municipal décide d’autoriser mandatement du titre exécutoire de 33 183,33 € émis par la Communauté de Communes
du Bas Chablais pour recouvrement des prestations de l’agent chargé de l’urbanisme (monsieur Christian Vignaud) au profit de la commune de Sciez

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Néant

COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERES
ET CONSEILLERS

Monsieur le Maire
* donne lecture du rapport établi par Anne Schmitt et Gaston Lemmelet sur la problématique du loup
en zone pastorale
* propose envoi au Syndicat Ovin de Haute Savoie d’une résolution communale ainsi formulée :
« Estimant que les dégâts occasionnées ou liés au loup doivent pouvoir être contrôlés, le conseil municipal
de Sciez souhaite, tout comme l’Etat Fédéral Suisse, que le loup soit reconnu, hors Convention de Berne, comme une espèce animale simplement protégée »

Madame Henry rappelle les programmations du petit théâtre de Guidou pour le mois d’avril et invite
les membres du Conseil à se rendre nombreux à ces spectacles de qualité

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique est levée à 22 heures

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 31/03/2006 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR
SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 27/03/ 2006

SIGNE
Hubert Demolis

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le 03/04/2006 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean-Luc Bidal