PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/03/2006

PRESENTS

Mesdames Laudinet Josette, Roch Monique, Françoise Erba, Henry Jeanine, Zani Annick, Borcard Jacqueline, Vulliez Nadine, Vuattoux Georgette, Schmitt Anne, Messieurs Bidal Jean-Luc, Chappuis Pierre, Neplaz Bernard, Vignaud Christian, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Triverio Christian, Petit Jean-Claude, Jean Jacquier, Denis François, Pangallo David, Huvenne Bernard, Lemmelet Gaston, Bidal Claude,
Brothier Christian

PROCURATIONS

Perreard Marie-Paule à Borcard Jacqueline,

ABSENTS EXCUSES

ABSENTS
Letur Antoinette,Turquet Carmen,

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil , et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.Monsieur Jean Claude Petit a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30/01/2006

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30/01/2006
les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents

Entendu observations de monsieur Huvenne, l’une à propos de la décision d’acquisition auprès de la CGN de cartes journalières de transports lacustres et l’autre relative à l’annonce du maire de confier désormais à monsieur Pangallo une mission jusqu’alors assurée par madame Françoise Erba savoir la direction de la politique municipale en faveur de la jeunesse.
Entendu réponses du Maire à ces observations et plus spécialement
- l’expression des motivations du premier magistrat communal pour confier à monsieur Pangallo l’encadrement de la politique municipale en faveur de la jeunesse
- la confirmation que monsieur Pangallo assurera une parfaite continuité de la politique « jeunesse » jusqu’alors pilotée par madame Erba

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30/01/2006 est adopté à raison de 25 VOIX POUR

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire

* Informe l’assemblée avoir fixé au lundi 27 mars la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal dont l’ordre du jour principal sera le vote des budgets primitifs 2006

* Evoque les problèmes soulevés par l’épidémie de grippe aviaire et précise les mesures préventives et curatives adoptées localement

* Rend compte des dernières évolutions des relations entre la Commune et la société « Léman Evasion »

Par ailleurs, monsieur le Maire donne lecture :
- d’un courrier du Syndicat Ovin de Haute Savoie demandant adoption d’une résolution précisant la position du Conseil Municipal face
à la problématique du loup en zones pastorales
- d’un courrier du Comité de Soutien au Peuple Tibétain proposant un parrainage municipal des prisonniers de conscience Tibétains

En réponse à ces deux courriers le Conseil décide:

- d’une part de s’engager moralement au parrainage d’un prisonnier de conscience Tibétain
- d’autre part de confier à un groupe de travail, librement constitué et mené par monsieur Gaston Lemmelet,
le soin d’élaborer le projet de résolution à adresser, après ratification par l’Assemblée Communale,
au Syndicat Ovin de Haute Savoie

PROPOSITION D'INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A L'ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose inscription d’une question supplémentaire non prévue à l’ordre du jour savoir
Location de la licence IV appartenant à la commune : annulation de la décision du 29 novembre 2004
et formulation d’une nouvelle décision donnant pouvoirs au maire de passer et signer convention locative
avec monsieur Démolis Hubert.

Entendu le Maire, décision est unanimement prise d’accepter de débattre de cette question non prévue
à l’ordre du jour

EXAMEN DES QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
NON INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 06/03/2006

Location de la licence IV appartenant à la commune :
Annulation de la décision du 29 novembre 2004 et formulation d’une nouvelle décision donnant pouvoirs
au maire de passer et signer convention locative avec monsieur Démolis Hubert

Vu le courrier en date du 23 janvier 2006 par lequel monsieur Sous Préfet demande annulation
de la délibération du 29 novembre 2004 autorisant le Maire à passer avec monsieur Hubert Démolis
une convention de location de la licence IV appartenant à la commune de Sciez
Considérant que ce recours gracieux du contrôle de légalité est motivé par le fait qu’il ne ressort pas clairement de la formulation de la délibération du 29 novembre 2004 que monsieur Démolis Hubert, Adjoint au Maire,
n’a pas participé au vote d’une décision le concernant directement

Le conseil à raison de 24 voix pour (monsieur Hubert Démolis, momentanément sortis de la Salle du Conseil, ne participant pas au vote)
- décide annulation de sa décision du 29 novembre 2004
- réitère pouvoirs au maire de passer et signer avec monsieur Hubert Démolis une Convention de location
de la licence IV appartenant à la commune

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A L’ORDRE DU JOUR
DE LA SEANCE DU 06/03/2006

1/ Sécurisation de la dépose bus et aménagement du carrefour de Filly

Après une suspension de séance durant laquelle le cabinet Uguet a exposé le programme travaux
de sécurisation de la dépose bus et les principes d’aménagements sécuritaires du carrefour de Filly,
Le Conseil unanime :
- décide de confier au cabinet Uguet et pour un coût d’honoraires de 14 602 € HT une mission d’étude
des aménagements sécuritaires du carrefour de Filly
- donne pouvoirs au Maire de lancer les appels d’offres pour travaux de sécurisation de la dépose bus
et du carrefour de Filly
- donne pouvoirs au Maire de présenter demandes de subventions Etat (DGE)
et Département (Conseil Général) pour les programmes travaux de sécurisation de la dépose bus
et aménagements sécuritaires du carrefour de Filly

2/Décision de fiscalisation de la participation communale 2006 au budget du SIDISST

Sur proposition du maire le Conseil unanime décide de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la somme de 133 483 € représentant la totalité de la contribution due par la commune
pour l’exercice 2006

3/ Pouvoirs au Maire de procéder en faveur de l’association BC&J à virement du solde de la subvention 2005

Entendu exposé de monsieur le Maire, et après avoir pris acte de la décision de monsieur Jean Claude Petit
de ne pas participer aux votes relatifs à cette question, l’Assemblée, à l’unanimité moins une abstention (madame Erba), décide de donner pouvoirs à l’ordonnateur communal de procéder, avant vote du budget primitif 2006, à virement du solde de la subvention 2005 allouée à l’association BC&J soit 78 511 €

4/ Programme OPAC Acquisition/Réhabilitation de la Pension des Jardins : Décision d’octroi d’une garantie communale pour les emprunts souscrits par OPAC74 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Monsieur le Maire expose que L’OPAC 74
- envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations 4 prêts différents aux montants respectifs de 160 000 €, 500 000 €, 25 000 € et 55 000 € pour financer son programme d’acquisition/réhabilitation de l’ancienne pension des Jardins à Bonnatrait,
- demande une garantie de la commune pour chacun de ces emprunts

Entendu exposé du Maire, le Conseil unanime décide d’accorder pour chacun de ces 4 emprunts OPAC
une garantie communale de 20 °/° soit

- 32 000 € de garantie pour l’emprunt PLUS Foncier CDC de 160 000 €
- 5 000 € de garantie pour l’emprunt PLAI Foncier CDC de 25 000 €
- 11 000 € de garantie pour l’emprunt PLAI Travaux CDC de 55 000 €
- 100 000 € de garantie pour l’emprunt PLUS Travaux CDC de 500 000 €

5/ Lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU en vue de la création
d’un zonage spécifique « NC gdv »

Entendu exposé de monsieur Vignaud précisant que le SYMAGEV ne peut lancer le processus d’acquisition du foncier nécessaire à réalisation locale d’une aire d’accueil des Gens du Voyage tant que la commune
de Sciez n’aura engagé une procédure de révision simplifiée du PLU pour mettre cette aire d’accueil
en conformité avec le code de l’urbanisme,
Le conseil, à raison de
19 voix pour, 6 voix contre (mesdames Vuattoux et Schmitt et messieurs Lemmelet, Bidal, Brothier
et Huvenne) et une abstention (monsieur Démolis Hubert)
- décide d’autoriser lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU dont l’unique objet sera
la création d’un zonage spécifique NC Aire d’Accueil des Gens Du Voyage (NC gdv)
- décide de donner pouvoir au maire de passer et signer avec le cabinet Daragon un contrat de mission
« révision simplifiée du PLU pour création d’un zonage spécifique NC Aire Accueil Gens Du Voyage »

6/ Document Unique d’Inventaire des Risques

Monsieur le Maire expose que pour le respect des exigences du décret du 5 novembre 2001 il convient d’identifier tous les risques dans les unités de travail ainsi que besoins en actions de prévention.
L’APAVE se proposant
- d’une part, de réaliser l’évaluation des risques dans les unités communales de travail
- d’autre part, d’établir le document unique présentant l’inventaire des risques
L’assemblée unanime décide de donner pouvoirs au maire de passer et signer, avec APAVE et pour un coût de 1650 € HT, un contrat de mission
« Inventaire des Risques au regard des Dispositions du Décret du 05/11/2001 »

7/Programme Travaux Groupe Scolaire Maternel des Buclines :

Entendu exposé de monsieur Pierre Vuattoux , le conseil unanime approuve décision de lancement d’un appel de candidatures pour passation ultérieure d’un marché négocié en vertu des dispositions de l’article 35
du Code des Marchés Publics

8/ Approbation des comptes administratifs 2005 Commune, CCAS, Port de Plaisance
et Caveaux du Cimetière de Sciez

Avant que de statuer sur les comptes administratifs 2005, le Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 Alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, procède à désignation de monsieur
Pierre Chappuis comme président de séance. Monsieur le Maire quitte alors la salle du conseil
Ensuite,
- Entendu Christian Triverio
- Vu le Compte Administratif 2005 de la commune ainsi que les Comptes Administratifs 2005 des Budgets Annexes, Port de Plaisance, CCAS
et Caveaux du Cimetière de Sciez, ces différentes comptabilités administratives pouvant être résumées sous forme des balances ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 : COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS
DEPENSES 3 860 000,00 € 3 396 262,26 €
RECETTES 3 860 000,00 € 3 619 362,52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 730 000,00 € 1 097 598,59 €
RECETTES 2 730 000,00 € 1 415 328,25 €

RESULTAT 2005 : EXCEDENT GLOBAL DE 540 829,92 €

DONT : 223 100,26 € d’excédent de fonctionnement
: 317 729,66 € d’excédent d’investissement avec RAR d’un montant de 28 560,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 : PORT DE PLAISANCE

SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS
DEPENSES 343 000,00 € 195 180,75 €
RECETTES 343 000,00 € 352 003,42 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 550 960,00 € 131 625,31 €
RECETTES 550 960,00 € 393 623,34 €

RESULTAT 2005 : EXCEDENT GLOBAL DE 418 820,70 €

DONT : 156 822,67 € d’excédent de fonctionnement
:261 998,03 € d’excédent d’investissement avec RAR d’un montant de 1 675,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 : CAVEAUX DU CIMETIERE

SECTION D’INVESTISSEMENT PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 11 060,00 € 11 060,00 €
RECETTES 11 060,00 € 4 740,00 €

RESULTAT 2005 : DEFICIT DE 6 320,00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2005 : CCAS

SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVISIONS REALISATIONS
DEPENSES 14 500,00 € 11 046,32 €
RECETTES 14 500,00 € 14 235,45 €

RESULTAT 2005 : EXCEDENT GLOBAL DE 3 189,13 €

Le Conseil Municipal unanime décide approbation des comptes administratifs 2005 de la commune,
du port de plaisance et des caveaux du cimetière de Sciez

Pour sa part, le Conseil d’Administration du CCAS unanime décide approbation du compte administratif 2005 du CCAS.
Monsieur le Maire regagne la salle du Conseil et reprend la présidence de l’Assemblée

9/ Approbation des comptes de gestion 2005 Commune, CCAS, Port de Plaisance
et Caveaux du Cimetière de Sciez

- Considérant que les comptes de gestion 2005 dressés par le Trésorier principal de Thonon sont en tous points conformes aux comptes administratifs 2005 de l’ordonnateur, le Conseil unanime décide approbation des dits comptes de gestion 2005

10/ Décisions d’affectations des résultats budgétaires 2005 Commune, Port de Plaisance

Sur propositions du Maire et de l’Adjoint chargé des finances communales et pour inscriptions aux budgets prévisionnels 2006, le Conseil unanime décide d’affecter comme suit les résultats budgétaires 2005
de la Commune et du Port de Plaisance

Budget Commune :

Affectation des 223 100,26 € d’excédent de fonctionnement 2005

1- 33 100,26 € au compte R1068 de la section d’investissement
2- 190 000,00 € en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement

Budget Port de Plaisance :

Affectation des 156 822,67 € d’excédent de fonctionnement 2005

1- 100 000,00 € au compte R1068 de la section d’investissement
2- 56 822,67 € en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Néant

COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS

Monsieur Neplaz

- rend compte des données statistiques 2005 de la délinquance dans le bassin de Thonon les Bains et invite
le Maire à adresser au Sous Préfet de Thonon un courrier de demande d’intégration de la commune de Sciez au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Bassin de Thonon Les Bains

- Informe l’Assemblée que la Communauté de Communes du Bas Chablais devrait bientôt entrer
en possession du domaine Alsthom sis à Messery et qu’ainsi il sera possible d’organiser sur ce site certains projets d’activités nautiques

Monsieur Le Maire constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,
La Séance Publique est levée à 22 heures 30 minutes

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE 09/03/2006 PAR LE SECRETAIRE ELU PAR
SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 06/03/ 2006

SIGNE
Jean Claude Petit

SECRETAIRE DE SEANCE

Vu pour être affiché le 12/03/2006 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25
du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Jean-Luc Bidal