Compte-rendu (Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Lundi 19 Mars 2007



Une douzaine de sujets ont été étudiés par l’Assemblée Communale lors du dernier Conseil Municipal réuni en séance publique lundi soir. Les édiles ont donné pouvoirs au Maire de passer une convention de maîtrise d’œuvre avec l’ONF pour la surveillance d’un chantier de remblai avec matériaux inertes de chemins forestiers aux forêts communales de Sciez pour un coût forfaitaire de 900€ HT.

Les élus ont longuement débattu et décidé d’une adhésion communale au projet (PLH) le Programme Local d’Habitat élaboré par la Communauté de Communes du Bas-Chablais. Après avoir entendu exposé du Maire, le conseil prend l’engagement moral de la création de 50 logements locatifs aidés au minimum sur une période de 6 ans.

Le conseil municipal a voté à l’unanimité sauf 2 abstentions (Mme Erba, Mr Vuattoux) l’autorisation de renouvellement d’une convention de formation au tir des agents de la police municipale.

Concernant le Musée de la Préhistoire, le conseil à l’unanimité sauf 1 abstention (Bernard Néplaz) acte sa décision de différer sur un exercice comptable ultérieur le programme des travaux d’aménagement.

Après avoir entendu exposé de Mr Trivério, l’Assemblée Communale autorise le Maire à passer et signer avec la Direction de la Voirie et des Transports du Conseil Général, une convention d’autorisation de voirie et d’entretien relative à l’aménagement d’un tourne à gauche ainsi qu’une convention d’autorisation de voirie, financement et entretien relative à la sécurisation de la dépose bus du carrefour de Filly sur la RD 1005.

Sur propositions de Mr Trivério, le Conseil autorise le Maire à passer et signer convention définissant les différents services proposés par GDF en matière de suivi contractuel, présentation, règlement de factures et analyse des consommations.

Les élus ont délibéré également à propos de la convention SDIS 74 pour la surveillance 2007 de la plage, le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant pour la période du 30 juin au 2 septembre 2007, à la somme de 17 877. 27€.

Concernant les travaux d’aménagements de la jetée du port , le Conseil donne pouvoirs au Maire de passer et signer avec la société Sols Alpes et pour un montant de 83365.98€ TTC, un acte de sous-traitance au marché public conclu avec l’entreprise Berlioz SA. D’autre part l’assemblée prend acte de la décision du Maire de contracter un emprunt de financement desdits travaux auprès du Crédit Mutuel, ce dernier ayant présenté la meilleure offre de prêt.

Sur proposition de Mr Vignaud, le conseil autorise le Maire à passer et signer avec la Société Bateau Léman Loisirs, une convention d’occupation saisonnière précaire d’une place de port pour stationnement d’un bateau taxi.

Les élus locaux entérinent la proposition de la SED de missionner le cabinet Uguet pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de la voie de desserte et des réseaux du lotissement Sous-Sciez , le coût de cette mission étant de 13900€ HT.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mr Vignaud, a désigné Mme Chevalet comme concessionnaire 2007 du kiosque du port de Sciez et a fixé le tarif locatif 2007 de cet équipement.

Enfin,le conseil autorise mandatement du titre exécutoire de 19 774.18€ émis par la Communauté de Communes du Bas-Chablais pour recouvrement des prestations 2006 effectuées au profit de la commune de Sciez par Mr Christian Vignaud, agent CCBC chargé de l’urbanisme.