Compte-rendu (Presse)
de la séance du Conseil Municipal du Vendredi 9 Février 2007

Budget pour l'année 2007
Première étape du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire est une obligation législative qui permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2007, d’être informé sur l’évolution de la situation budgétaire de la collectivité, de s’exprimer sur la stratégie financière locale et les priorités d’investissement.

Les Conseillers ont entendu les explications du Maire et de l’Adjoint Chargé des Finances pour ce qui concerne la situation financière communale et les orientations 2007 du Budget Principal, évoquant l’orientation budgétaire, le Maire a énuméré les ‘coups partis’ qui s’avèrent absolument indispensables, parmi lesquels : l’école des Buclines, le réglage des feux tricolores sur le carrefour des Crêts, le mur du cimetière, l’accès à la nouvelle déchetterie.

En revanche l’aménagement du carrefour de Filly est reporté à l’année prochaine, le département ne paiera sa subvention d’un montant de 200.000€ qu’en 2008, tous travaux exécutés avant cette date seraient à la charge exclusive de la commune. L’aménagement du bâtiment ‘Le Grenier’ avec la création d’un musée est également reporté ainsi que divers autres projets de moindre importance. Certains travaux, annonce le maire, pourront être parfois réalisés malgré tout en cours d’année et feront l’objet d’une décision modificative du budget pour autant que la commune dispose de rentrées financières complémentaires d’ici là.

En résumé, reconnaît le Maire, nous sommes un peu contraint de faire un budget serré, qui pèse tout de même près de 4000 000€ d’investissement, précise t-il. Tout cela induit un regard plus aigu sur le fonctionnement, dit Jean-Luc Bidal, cette année il n’y aura pas d’embauche à l’exception d’un mi-temps pour les femmes de ménage. Dans les deux à trois ans qui viennent, dit le Maire, il n’y aura pas de prêts car nous devrons nous garder au minimum une capacité d’auto financement d’un million d’investissement par an.

Concernant les pénalités imposées à la commune sur le manque de logements sociaux, le montant des pénalités pourrait être multiplié par quatre avec le passage de la loi dite ‘l’Abbé Pierre’ en revanche précise le maire, les lois ‘Borlot’ offrent des opportunités au tissu associatif notamment aux personnes âgés de plus de 50 ans en manque de travail. Evoquant le retour des fonds frontaliers, les élus se sont réjouis de la progression de cette manne financière qui atteint en 2006 plus de 847 000€. Un résultat dû en partie à la qualité du recensement du nombre des frontaliers sur la commune, chaque travailleur frontalier recensé permet en effet à la Municipalité de percevoir un montant calculé sur le nombre des travailleurs résidant sur la commune, ainsi cette année près de 1100 frontaliers ont été recensés.



Le Conseil a décidé de donner pouvoirs au Maire de contracter auprès de la Caisse d’Epargne des Alpes, un emprunt multi-index d’un montant de 2000 000€ pour le financement du nouveau groupe scolaire maternel des Buclines. La première échéance du prêt n’interviendra qu’en 2010, l’intérêt de ce type de prêt repose principalement sur un taux à peu près fixe et une durée de remboursement variable.


Par ailleurs le Conseil donne pouvoirs au maire de contracter auprès de l’établissement financier consentant la meilleure offre, un emprunt d’un montant de 650 000€ destiné au financement des travaux d’aménagements de la jetée du port. L’assemblée communale décide également de laisser au SIDISST le soin de mettre en recouvrement par l’impôt local la contribution due par la commune pour l’exercice 2007.


Les élus locaux ont d’autre part entendu l’exposé de Monsieur Vignaud et considéré l’actuel refus de la DDE d’accorder les financements PLS au programme immobilier prévu, au lieu dit « Sous Sciez », par la SCI Le Carré - Village, aussi, l’Assemblée accepte modification de l’accord conventionnel conclu en décembre 2006 avec la SCI Le Carré – Village car, à défaut de financement public en PLS, l’ensemble du projet se réaliserait en Accession à la propriété et, le prix de cession du foncier communal, initialement chiffré en fonction de la réalisation d’un programme mixte, pourrait être majoré de 105 523 €.

Les élus décident du lancement de la procédure n°7 de modification du PLU nécessaire pour l’ouverture d’une partie des zones à l’urbanisation et à des adaptations réglementaires diverses.Le Conseil Municipal a enfin décidé l’octroi à l’association Avenir sportif de Sciez ( Coopérative Primaire Scolaire), une avance de 5000€ sur la subvention 2007 que la commune allouera à cette association, l’Assemblée, vote par ailleurs le principe d’une convention de mise à disposition onéreuse d’un local communal au profit de l’association Bas-Chablais et Jeunes.