PRESENTS

 

Mesdames Roch Monique,  Françoise Erba, Borcard Jacqueline, Vulliez Nadine, Perreard Marie-Paule, Zani Annick, Henry Jeanine, Schmitt Anne, Vuattoux Georgette

Messieurs Vignaud Christian, Vuattoux Pierre, Démolis Hubert, Triverio Christian, Neplaz Bernard,

Jean Jacquier, Denis François, Huvenne Bernard, Bidal Claude, Brothier Christian

 

PROCURATIONS

 Bidal Jean-Luc à Vignaud Christian, Laudinet Josette à Erba Françoise, Petit Jean-Claude à Borcard Jacqueline,

Letur Antoinette à Triverio Christian, Pangallo David à Neplaz Bernard, Lemmelet Gaston à Vuattoux Georgette ,

  

ABSENTS EXCUSES

 Chappuis Pierre,

 

ABSENTS

 Turquet Carmen,

 

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination
d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15
du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Madame  Zani Annick a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

 

En l’absence de monsieur Jean Luc Bidal, Maire, monsieur Vignaud Christian , Maire Adjoint, assure la présidence de la présente
assemblée communale

 

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA  SEANCE DU 08/06/2006

 

 

Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la  réunion du Conseil Municipal du 08/06/2006
 les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques  ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ces documents

 

A défaut d’observations

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 08/06/2006 est adopté à raison de 25 VOIX POUR

 

                              EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 11/07/2006

 

 

1/ Projet d’éclairage pour mise en valeur de l’église de Sciez

 

Entendu exposé de messieurs Triverio et Jacquier  le Conseil unanime retiens le principe de mise en œuvre d’un programme travaux d’éclairage
de mise en valeur de l’église de Sciez et donne pouvoirs au maire de poursuivre avec SELEQ 74 les études de ces travaux dont le coût estimatif
est de l’ordre de 70 000 €  

 

2/ Aménagements de la jetée du Port de Sciez

 

Entendu présentation du projet d’aménagements de la jetée du Port,

Considérant que ces travaux estimés à un coût global de l’ordre de 575 000 € HT seront intégralement supportés par le budget annexe du Port de Plaisance et probablement financés par emprunt puisque, compte tenu des emprunts antérieurs arrivant en phase finale d’amortissement courant 2007, les charges de remboursement du capital et des intérêts de cette nouvelle dette  ne sauraient grever l’économie générale de ce budget annexe

L’Assemblée unanime décide de donner pouvoirs au Maire Adjoint responsable du Port (Christian Vignaud) de poursuivre
les études matérielles et financières de ce programme en vue d’une réalisation début 2007

 

3/ Transfert de propriété des Ports

 

Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil Municipal  décide à l’unanimité

- D’approuver le principe de transfert de propriété du port de Sciez de l’Etat à la Commune et en solliciter mise en œuvre

- D’autoriser le Maire à réaliser les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes de l’Etat

 

4/ Acquisitions foncières pour élargissement du chemin de l’Effly

 

Entendu explications de monsieur Vignaud,

Vu les plans présentés

Considérant que les 504 m2 de terrains nécessaires à l’élargissement du chemin d’accès à la future déchetterie intercommunale seront portés
en emplacements réservés dans le nouveau PLU   

Le Conseil Municipal à raison de 19 voix pour et 6 voix contre (Schmitt Anne, Vuattoux Georgette, Bidal Claude, Huvenne Bernard,

 Brothier Christian et, par procuration, Lemellet Gaston)  donne pouvoirs au Maire de procéder, dans les meilleurs délais et au prix estimatif fixé par les services des Domaines pour les terrains d’assiette de la déchetterie, aux acquisitions foncières  permettant
de porter à un minimum réglementaire de 5 mètres hors accotements la largeur du chemin d’accès à la future déchetterie intercommunale

 

5/ Numérisation des réseaux communaux d’éclairage public et d’eaux pluviales

 

Sur proposition de monsieur Vignaud, le Conseil Municipal unanime décide d’accepter devis de la SCP de géomètres Barnoud et Gaïda chiffrant à 1190 € HT le coût de la numérisation de l’éclairage public et du réseau d’eaux pluviales
de la Commune de Sciez

 

 

6/ Mission SPS Travaux de Sécurisation de la dépose bus de Filly

 

Sur proposition de monsieur Vignaud et dans le cadre des travaux de sécurisation de la dépose bus de Filly,  le Conseil unanime décide de retenir l’offre de mission SPS (Sécurité et Protection Santé) présentée par le bureau d’études Guy Pierre Cerda et de donner pouvoirs au Maire de passer et signer contrat de mission SPS  avec ce bureau  pour un montant
de 2070 € HT 

 

7/ Aménagement de l’entrée Ouest du chef lieu : Approbation de CRACL 2005 établi
par la SED

 

Sur proposition de monsieur Vignaud et en l’attente d’un engagement écrit de la SEDH quant au planning de réalisation du rond point de l’entrée Ouest du Chef Lieu, décision est prise de reporter  à nouveau à une séance ultérieure  l’examen de cette question

 

8/ Travaux d’aménagements du bâtiment « Le Grenier » : Missions CTC et SPS

 

Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux et dans le cadre du programme travaux d’aménagements du bâtiment communal « Le Grenier »,
le Conseil Municipal unanime donne pouvoirs au Maire

- de passer et signer un contrat de mission SPS (Sécurité et Protection Santé) avec  le bureau Martial Gaillard
pour un montant forfaitaire d’honoraires HT de 1750 €

- de passer et signer un contrat de mission CTC (Contrôle Technique de Construction) avec le bureau Alpes Controles
pour un montant forfaitaire d’honoraires HT de 1800 €

 

9/ Convention Commune / Gendarmerie pour le logement des renforts de gendarmerie

 

Sur proposition de monsieur Pierre Vuattoux et à toutes fins utiles, le Conseil Municipal unanime donne pouvoirs au Maire de passer convention avec la Gendarmerie afin de régler les conditions de mise à disposition et occupation par les renforts estivaux de gendarmerie (6 gendarmes) d’un logement communal (ancienne maison Milleret)

 

10/ Projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage
en bordure de la route de Perrignier

 

Entendu exposé de monsieur Neplaz, Conseiller Municipal et Président du Simagev

Entendu madame Schmitt  proposer création d’une Commission Municipale « Accueil des Gens du Voyage »

Le Conseil Municipal

* à raison de 18 voix pour, 6 voix contre (Schmitt Anne, Vuattoux Georgette, Huvenne Bernard, Bidal Claude, Brothier Christian et, par procuration, Lemellet Gaston) et 1 abstention (Demolis),

- Fixe désignation de la parcelle B 5177 comme site d’implantation de la future aire d’accueil des gens du voyage,

- Retiens que les 14733 m2 de cette parcelle seront, dés que possible, acquis par le SIMAGEV

 

Et, pour ce qui concerne la création d’une commission municipale« Accueil des Gens du Voyage »

 

* à raison de 17 voix contre  et  8 voix pour (Vignaud Christian,  Jacquier Jean, Schmitt Anne, Vuattoux Georgette, Huvenne Bernard, Bidal Claude, Brothier Christian et, par procuration, Lemellet Gaston)  décide de ne pas faire suite à la proposition de madame Schmitt, la gestion
des affaires concernant l’accueil des gens du voyage relevant des compétences de la Communauté de Communes
du Bas Chablais

 

11/ Décision d’admission en non valeur de taxes d’urbanisme

 

Sur proposition de la Trésorerie Générale  de la Haute Savoie , l’Assemblée Communale à raison de 3 voix contre

( Huvenne Bernard, Triverio Christian et, par procuration Letur Antoinette) et 6 abstentions ( Vuattoux Pierre, Perreard Marie Paule,Vignaud Christian,
Denis François, Erba Françoise et, par procuration, Laudinet Josette)  décide admission en non valeur d’une somme de 7421,60 euros de taxes d’urbanisme relatives au permis de  construire n° 26395B0005 déposé par la SARL JPP Promotion 

(pour info, le 28 avril dernier le conseil s’est déjà prononcé en faveur d’une admission en non valeur d’une somme de 6297,97 € au profit
de cette même SARL)

 

 

 

 

 

12/ Subvention exceptionnelle OT

 

Entendu explications de monsieur Demolis, le Conseil à l’unanimité moins une abstention (Huvenne Bernard) décide attribution d’une subvention complémentaire 2006 de 1500 € au profit de l’Office de Tourisme cette somme correspondant au montant des frais engagés par l’OT pour organisation de la Fête du Nautisme

 

13/ Sentier du Foron

 

Entendu explications de monsieur Jacquier, le Conseil unanime décide d’autoriser un programme travaux de sécurisation de la traversée de la RN5 au droit du parking de la Volerie des Aigles et donne pouvoirs au Maire de solliciter toutes subventions départementales possibles pour ces travaux estimés à la somme de 5280 € HT

 

14/ Communauté de Communes : Approbation de l’évaluation des charges transférées

 

Entendu exposé de monsieur Neplaz Bernard, l’Assemblée à l’unanimité moins une abstention (Schmitt Anne) accepte l’évaluation des charges transférées telle que proposée par la Commission locale d’évaluation des charges transférées
à l’issue de ses réunions des 24 janvier 2004 et 29 mai 2006

 

15/ Clôture de l’opération d’aménagement de la ZAC des Crêts : Approbation des comptes d’opération et quitus à la SEDHS pour sa mission

 

Monsieur le Maire Adjoint expose que par convention de concession du 30/11/1992, la commune a confié à la SEDHS la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC des Crêts

Cette opération est aujourd’hui terminée et le bilan définitif a été approuvé le 16/12/2005 par le Commissaire aux Comptes

Entendu exposé du Maire Adjoint et pour satisfaire aux attentes de la SEDHS, le Conseil unanime

* Décide d’arrêter définitivement les comptes aux sommes suivantes :

1 484887,39 € TTC pour l’opération de mandat

   389949,21 € HT pour l’opération de concession

* Décide d’accepter définitivement ces aménagements et constater leur intégration dans le patrimoine communal

* Décide de donner quitus  à la SEDHS pour sa mission tant sur le plan technique que financier

 

16/ Urbanisme

 

Entendu explications de monsieur Triverio, le Conseil

- autorise acquisitions, auprès des consorts Vulliez Jacques, Cerezo Jean Pierre et de Mademoiselle Marty Caroline  d’un tènement d’une superficie globale de 470 m2 pour régularisation d’une emprise de voirie de la voie communale des Gérons

- autorise acquisition auprès de monsieur Rossi d’un tènement de 193 m2 pour régularisation d’une emprise de voirie sise chemin de Forges (Parcelle cadastrée B 5421)

- dit que ces diverses acquisitions foncières seront réalisées  au prix estimatif fixé par le service des Domaines

 

17/ Convention Commune/Sarl ALTUS/Conseil Général de la Haute Savoie

 

Suite à changement du propriétaire de la SARL ALTUS exploitante d’un parcours aventure en forêt communal de Sciez (bois de la Glacière)
le Conseil unanime

- Autorise monsieur Patrick Auger à reprendre le fonds de commerce de la SARL ALTUS

- Donne pouvoirs au Maire de passer et signer une convention tripartite avec monsieur Auger et le Conseil Général
de Haute Savoie propriétaire d’une partie des terrains exploités par la SARL ALTUS

- Fixe à 1600 € HT par an contre 800 € HT  antérieurement, le montant global de la redevance d’occupation due par monsieur Patrick Auger,
800 € HT revenant à la commune de Sciez et le solde au Conseil Général de la Haute Savoie 

 

18/ Motion du Conseil contre le projet de suppression de bureau des douanes
de Thonon à Vongy

 

Entendu exposé de monsieur le Maire Adjoint, l’Assemblée communale unanime adopte une motion de protestation contre le projet
de suppression du bureau des douanes de Thonon à Vongy

 

 

 

 

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

Néant

 

COMMUNICATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
DES CONSEILLERES ET CONSEILLERS

 

 

• Monsieur Neplaz invite les élus à participer en nombre au Pique Nique de la République organisé à Sciez le 13 juillet prochain à 20 heures sur le parking de la Vacherie
• Madame Henry rappelle le programme des spectacles organisés durant l’été au Petit Théâtre du Guidou

 

Monsieur Le Maire Adjoint constatant l'ordre du jour et les questions orales épuisés,

La Séance Publique est levée à 22 heures 30 minutes  

 

PROCES-VERBAL DE SEANCE DRESSE LE  18/07/2006 PAR LE SECRETAIRE  ELU PAR SES PAIRS PRESENTS EN L'ASSEMBLEE COMMUNALE DU 11/07/ 2006

 

SIGNE

Annick ZANI

 SECRETAIRE DE SEANCE

 

 

Vu pour être affiché le 19/07/2006 conformément aux prescriptions de l'article L 221.25

du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Le Maire Adjoint
Christian Vignaud