Décisions du Maire
(Prises en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DM N°2011-54 du 15 avril 2011
Objet: Bail rural / SCI du Baudet
Considérant la demande de la SCI du BAUDET à Sciez, d'exploiter les parcelles agricoles communales sises Prailles, d'une surface totale de 1ha09a83ca.

Le Maire décide
De passer et signer bail rural avec la SCI du BAUDET, pour l'exploitation des parcelles communales sises à Prailles, d'une surface de 1ha09a83ca,
De fixer le fermage annuellement et conventionnellement à la somme de 108 euros. Le montant des fermages sera déterminé chaque année compte tenu de la variation de l'indice nationale des fermages défini pi Ministre en charge de l'agriculture.

-Questions diverses.
-Comptes-rendus des Commissions municipales.
-Point sur les dossiers en cours : Communications et questions orales des conseillers.
-Rendez-vous du mois.