Au chapitre des acquisitions foncières, le conseil autorise la maire à acquérir la parcelle à Sciez, cadastrée section AK n°261 sise ‘488 route du port’, pour 00a 47ca et à procéder à l’authentification de l’acte administratif. Mr Eme étant chargé pour sa part de signer ledit acte au nom de la collectivité au prix de un euro symbolique. Par ailleurs, après exposé du maire , le conseil autorise le maire à acquérir les parcelles cadastrées section BR n°s 7, 4,5,6,8 et 9 sises ’ Vignes de Marignan’ et à procéder à l’authentification des actes administratifs. Mr Eme étant chargé de signer lesdits actes au nom de la collectivité au prix de 154.471,50euros. Les conseiller ont d’autre part après débat et vote, autorisé la Décision Modificative N°4 permettant intégration des travaux effectués par le SYANE en 2009 dans le budget communal.  Concernant la convention « diagnostic de l’accessibilité des établissements recevant du public «  entre la C.C.B.C et la commune de Sciez, le conseil autorise le maire à signer la convention avec la CCBC pour le remboursement de la part communale à hauteur de 4 449, 12 euros. À propos, de la garantie d’emprunts compactage reprofilage Haute-Savoie Habitat, le conseil a décidé d’accorder sa garantie pour le remboursement de prêts réaménagés selon les conditions définies dans le contrat de compactage, contractés par Haute-Savoie Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu’au complet remboursement des sommes dues. Enfin, le maire rappelant la délibération du 3 octobre dernier, approuvant à l’unanimité les nouveaux statuts de l’office de tourisme sous forme d’Établissement Public Industriel et Commercial , propose la validation des modifications portés sur les  statuts de l’office de tourisme entérinés le 4 octobre 2011. Le conseil devait ensuite procéder à l’élection des membres du premier collège : les représentants de la commune (vote à bulletin secret). Ont été élus Badaire Corinne, Bidal Claude, Bourgeois Fatima, Démolis Hubert, Henry Jeanine, Kabut Florence, Kupper Lionel, Réale Richard, Trivério Christian et Vuattoux Georgette. Le conseil a ratifié la liste des membres du second collège composé de représentants des professions, organisme et associations intéressés au tourisme de Sciez, ainsi que les personnes qualifiées dans ce secteur : Pierre Magretti comme représentant des commerçants et artisans ; Alain Pittet comme représentant des exploitants de l’hôtellerie de plein air ; Corinne Vigny et Catherine Réale comme représentantes des hôtels et des restaurants ; Gilles Guyon comme représentant des activités nautiques ; Olivier Canelli comme représentant des associations et producteurs locaux liés au tourisme ; Michel David comme représentant du comité de jumelage ; Didier de Vettor comme personnalité intéressée par le développement touristique. Le conseil municipal a enfin décidé de la création d’un budget M4 pour l’office de tourisme (un budget spécifique qui sera assujetti à la TVA pour retracer l’ensemble des dépenses et recettes d’exploitation et d’investissement liées au tourisme).