INFOS LOCALES -
DIMANCHE 23 DÉCEMBRE 2012 |
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Conseil Municipal :
Echos de la dernière séance de l’année (Source : PAZM) |
Cinq sujets étaient inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée communale, parmi les délibérations prises par le conseil : l ’approbation du projet de convention d’un groupement de commande prévu pour faciliter la coordination des travaux projetés dans le cadre d’une opération de travaux dénommée « Aménagement de l'entrée Ouest RD1005/RD25 « Pantet les Crêts ». La commune est maître d'ouvrage des travaux d'aménagement de voirie et le SYANE intervient, en coordination, pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public, de télécommunications et de fibres optiques. |
Le conseil municipal a désigné comme titulaire Odile Longuet et Joël Gilbert suppléant et a donné pouvoirs au maire de passer et signer la convention de groupement de commandes entre la commune de Sciez et le SYANE. L’opposition sur ce sujet a voté contre, « nous sommes contre "le donner de pouvoir" a précisé le représentant de l’opposition. |
Le conseil a délibéré à propos du SYANE et du décompte définitif de travaux du programme «Chavannex-Chapelle » concernant la mise en souterrain des réseaux. Après débat et vote, l’assemblée communale a pris acte et approuvé le décompte définitif de travaux du programme réalisé pour le compte de la commune. |
Le conseil a par ailleurs, approuvé et confirmé son engagement de rembourser la quote-part s'élevant à 115 212.90 euros, dont 113 837.06 euros sous forme de 15 annuités et 1 375.84 euros correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Les conseillers ont autorisé le maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat. |
Le projet « Chavannex-Chapelle » ayant été rallongé d’une centaine de mètres, cela donne un autre projet pour lequel les élus devaient également délibérer. Ils ont approuvé et confirmé l’engagement de rembourser la quote-part s’élevant à 9300€48 dont 9170€85 sous formes de 15 annuités et 129€63 correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. |
À la majorité des voix moins quatre abstentions de l'opposition, le conseil a donné pouvoir au maire de signer contrat de prêt avec le Crédit Mutuel pour une somme de 1 000 000 d'euros, sur 15 ans au taux de 3.99% variable en fonction de l'évolution du taux de rémunération du LEP (Livret d'Epargne Populaire). "Ce prêt est une anticipation, on ne retrouvera pas des conditions semblables dans l’année ", a dit le maire, "c'est une opportunité sur l'enveloppe et sur le taux" a précisé son 1er adjoint Christian Trivério. Pour l’opposition, Bernard Huvenne a jugé que ce taux de 3.99%, était cher et pouvait bouger. |
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À propos du projet de construction d'un centre technique et plus spécialement du bâtiment technique, les conseillers ont validé à la majorité des voix (moins cinq abstensions de l'opposition) le choix de la C.A.O et ont autorisé le maire a passer et signer les marchés présentés lors de cette séance. |
Le dernier conseil avant Noël est habituellement consensuel, cela n’a pas été le cas cette année, des échanges vifs entre le maire et le représentant de ‘Sciez Autrement’ Claude Bidal ont animé cette séance dont l’ordre du jour était peu chargé, puisque cinq sujets seulement, étaient inscrits. |
Parmi les questions et communications diverses, Bernard Huvenne a fait un rapport détaillé à l’assemblée communale sur le déroulement de l’assemblée générale de l’Ensemble Musical de Sciez. (Source : PAZM). |
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