Les différents recours qui ont eu lieu auprès du  Tribunal Administratif à la suite des élections municipales des 9 et 16 mars dernier ont été rejetés. Sur les griefs relatifs à la propagande électorale (requête présentée par Mr Claude Bidal), le tribunal, a considéré que ceux-ci n’étaient pas de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin, et déclare que ce dernier n’est pas fondé à demander l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 16 mars dernier à Sciez.

Sur le grief tiré de l’inéligibilité de Mr Christian Vignaud, le tribunal administratif, considérant qu’aux termes de l’article L.231 du code électoral stipulant que : « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie », qu’il résulte de l’instruction, que Mr Vignaud a été recruté par la Communauté de Communes du Bas-Chablais et est rémunéré par celle-ci ; qu’ainsi, alors même qu’il assure une partie de son service pour la commune de Sciez dans le cadre d’une convention conclue en application du code général des collectivités territoriales  de mise à disposition de cette commune du service d’urbanisme de la Communauté de Communes, il ne saurait être regardé comme un agent salarié de cette commune au sens des dispositions précitées de l’article L.231 du code électoral et qu’ainsi, contrairement à ce que soutient le requérant, Mr Vignaud n’était pas inéligible au conseil municipal de Sciez, et que dès lors, Mr Claude Bidal n’est pas fondé à demander l’annulation de son élection.

Enfin , concernant la répartition des sièges au conseil municipal, le tribunal administratif, considérant qu’en application des dispositions existantes, que dès lors , le préfet de la Haute-Savoie est fondé  à soutenir que c’est à tort que, faisant application d’un mode de calcul erroné, le bureau de vote centralisateur a attribué ce siège à la liste conduite par Mme Erba, que par suite il y a lieu d’annuler l’élection de Mr Diégo Catanéo et de proclamer élu Mr Pierre Favre. Désormais, les requérants disposent d’un mois  pour faire appel de ces jugements et devront le cas échéant saisir alors le Conseil d’Etat. Lors du dernier conseil municipal, le maire Jean-Luc Bidal a évoqué les décisions rendues par le Tribunal Administratif et a informé l’assistance, que le prochain conseil aura lieu le jeudi 24 juillet, un conseil auquel siègera désormais Pierre Favre, nouveau conseiller municipal élu sur la liste majoritaire.(Nota: Lors de la délibération du Tribunal Administratif,
le tribunal n'avait pas connaissance de la démission de Mmes Erba et Maivo, ce qui devrait changer l'ordre de la liste 'un nouvel Elan pour Sciez'.