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INFOS LOCALES - LUNDI 17 SEPTEMBRE
   
 
 
ACTUALITE
CCBC130912
Lors de la réunion des élus de la Communauté
de Communes du Bas-Chablais
 
 
Conseil Communautaire à Sciez
Jeudi soir au C.A.S la commune de Sciez accueillait le Conseil Communautaire, une vingtaine de sujets étaient inscrits à l'ordre du jour. Les participants ont observé une minute de silence à la mémoire de Florent Westphal l’ancien maire de Messery décédé cet été.

Parmi les délibérations prises lors de cette réunion du 13 septembre:

La Communauté de Communes décide de retenir la proposition de l'entreprise Telmédia Centre d'Activités de l'Epinoy (59175) Templemars pour la conception, la mise en ligne, la maintenance et l'hébergement de son site internet.
 
Au chapitre des finances, la CCBC accorde sa garantie à hauteur de 100% , d'un emprunt de 600 000€ souscrit par l’Établissement Public Intercommunal Social et Médico Social du Bas-Chablais destiné à la restructuration de l’EHPAD ‘la Roselière ‘ situé  sur la commune de Bons en Chablais.
À propos de l'Aménagement du Territoire et plus spécialement du PLH (Programme Local de l'Habitat), l'assemblée a validé le principe de :
- refuser d'attribuer des subventions communautaires aux projets réalisés en usufruit locatif social, qu'ils bénéficient ou non d'agrément de l'État.
- inciter les promoteurs intéressés par ce dispositif à faire évoluer leur projet vers du logement locatif social pérenne.
Les élus ont évoqué le lancement d’études préliminaires pour l’aménagement d’un moyen de transport collectif de type BHNS ( bus à haut niveau de service et des aménagements liés), sur la route départementale 1005 entre les communes de Veigy Foncenex et Thonon les Bains. Ils autorisent le président de la CCBC à solliciter le concours financier de la Région Rhône Alpes à travers le Grand Projet Rhône Alpes (GPRA), et à demander toutes autres subventions mobilisables pour le financement de cette étude préliminaire.
Concernant l'Assainissement Collectif, il a été rappelé que lors de son assemblée générale du mois de Juillet, le Conseil Communautaire a officialisé le coût prévisionnel définitif des travaux d'amélioration de la station d'épuration (STEP) du Bas-Chablais à 4756 500€ HT. Des travaux qui consistent principalement à une amélioration tangible des conditions de traitement liées à une "tranquillisation de la ligne d'eau" et par la même à une sécurisation des transferts tout au long de la filière de traitement. Ces aménagements apportant une amélioration et une sécurisation probante du fonctionnement de la STEP. Il est proposé au conseil de demander l'aide de l'Agence de l'Eau qui peut intervenir sur ce créneau. Sur cette opération, c’est une aide appréciable qui pourrait être obtenue puisqu’elle avoisinerait environ 30% sur un montant de 1,7 million euros.

Dans le cadre de la programmation 2013, deux dossiers seront soumis au SMDEA (Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement. L’un concerne la troisième tranche de l’extension du réseau du Domaine de Coudrée pour un montant de 1 150 000€  et l’autre porte sur la restructuration de la STEP du Bas-Chablais pour un montant de 4 756 500€. Concernant la convention de financement avec l’agence de l’eau pour l’assainissement collectif réalisé sur Coudrée, les élus décident de demander à cette dernière la programmation de la  3ème tranche des travaux. Si la demande est faite avant la fin de cette année, une aide supplémentaire passant de 20 à 30%  pourrait être apportée sur ce dossier.
[+d'Infos sur le site Internet de la CCBC]
   
 
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