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Délibérations concernant le PLUi
(PLU intercommunal) en cours d’élaboration.

Cliquez sur les liens suivants pour consulter les documents.
 
 
- Délibération N° 2018-08-01 => Délibération débat PADD PLUi Commune de SCIEZ
 
« Séance du 23 avril 2019 => Délibération débat sur les orientations générales du PADD PLUi Thonon Agglomération »
 
-Délibération de la CCBC de 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi
 
-Délibération retraçant le 1er débat sur le PADD en 2016