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ACTUALITE
Vue-de-la-Mairie
La Mairie sera fermée le samedi 24 décembre,
elle sera ouverte normalement
aux horaires habituels le 31 décembre.
 
INFOS LOCALES - DÉCEMBRE 2011
 
La Vie Municipale en cette fin d'année
 
• Horaires d'ouverture de la Mairie pour le 31 Décembre 2011
-La Mairie sera ouverte normalement aux horaires habituels le 31 décembre.
 
• Inscriptions sur les listes électorales
Nouveaux habitants :
Nous invitons les nouveaux résidents à se faire inscrire
sur les listes électorales et ce jusqu'au 31 décembre.
Inscription d'office des jeunes de 18 ans :
Sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 février.
Nous procédons aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE ;
toutefois les fichiers pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner
auprès de la mairie pour vérifier que l'inscription est effectuée.
Inscription des citoyens de l'Union Européenne :
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections Municipales et Européen-nes en se faisant inscrire sur la liste électorale complémentaire
de la commune avant le 31 décembre.
Changement d’adresse ou d’état civil :
Nous vous invitons à nous signaler tout changement d’adresse dans la commune
ainsi que des erreurs éventuelles et nous faire part de tout changement d'état civil
(mariage, divorce…) avant le 31 décembre.
 
• Fermetures exceptionnelles
des trois déchetteries intercommunales
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les déchetteries intercommunales du Bas-
Chablais seront exceptionnellement fermées le samedi 31 décembre 2011.
Sont concernées les trois déchetteries accessibles à l’ensemble des foyers de la communauté de communes du Bas-Chablais, situées à Bons-en-Chablais (Les Bracots),
Sciez (Chemin de l’Effly), et Douvaine (Artangy).
 
• Enquête publique sur le projet de modification n°9
du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°216 du 09 novembre 2011, le Maire de Sciez a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°9 du PLU.
À cet effet, M. Christian Schoch a été désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Sciez du lundi 05 décembre 2011 au vendredi 06 janvier 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie le lundi 05 décembre 2011 de 09h à 12h, le mercredi 14 décembre 2011 de 14h à 17h et le vendredi 06 janvier 2012 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Sciez, 614 avenue de Sciez, BP 20, 74140 Sciez.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie.
Cette modification n°9 concerne l’ouverture à la construction partielle de deux zones NA3, NA4 destinées à l’habitation mixte (immeubles et villas) dont 35 % en logements aidés et seniors.
Elle s’inscrit dans le programme de rattrapage de la construction en logements aidés, qui est une obligation pour la commune.
Cette modification n°9 ne concerne en aucun cas les travaux en cours pour la révision du PLU qui devrait être mis à enquête publique en février 2012.
 
   
 
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