Le transport scolaire au menu du dernier conseil municipal
[Src : PAZM] |
Lors du dernier conseil municipal en date du 18 décembre dernier, l’assemblée communale a délibéré à propos du transport scolaire.
|
| Afin de se conformer au cadre règlementaire, (puisque les communes sont considérées comme dépossédées de la compétence depuis le 1er janvier 2017), le conseil municipal était appelé à délibéré en faisant un choix parmi deux options possibles pour permettre à Thonon Agglomération d’exercer la maîtrise complète de la compétence en qualité d’autorité organisatrice de premier rang (AO1) tout en admettant la possibilité d’une intervention communale. |
|
La commune de Sciez, assure depuis de très nombreuses années
le service de ramassage scolaire communal, gratuit. |
|
