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ACTUALITE
 
Assainissement de Coudrée: Cérémonie de signature de Conventions
 
Lors de la cérémonie de signature
 



 
INFOS LOCALES - VENDREDI 30 JUILLET 2010

Assainissement de Coudrée: Cérémonie de signature de Conventions (PAZM)

Une cérémonie de signature de conventions pour la mise en route de l’assainissement du Domaine de Coudrée entre la Communauté de Communes du Bas-Chablais (CCBC), l’Association Syndicale des Copropriétaires du Domaine de Coudrée) (ASCDC) et la Commune de Sciez a eu lieu dernièrement au local de l’ASCDC du Domaine de Coudrée. La signature s’est faite en présence du président du comité syndical Laurent Périnel assistés de ces deux vice-présidents, du Président de la Communauté de Communes Jean NEURY, du Maire de Sciez Jean-Luc BIDAL et du Vice-président de la CCBC en charge de l’environnement, Olivier BARRAS. Cette cérémonie a permis la signature des 2 conventions liant pour l’une la CCBC et I’ASCDC de Coudrée et pour l’autre la CCBC, l’ASCDC et la commune de Sciez.  
Le Domaine de Coudrée est une propriété privée située à Sciez, sur les rives du lac Léman, d’une superficie d’environ 60 hectares, dont 13,44 hectares de parties communes. Les copropriétés faisant partie du domaine ne sont, pour une large part, pas encore raccordées au réseau d’assainissement exploité par la Communauté de Communes du Bas-Chablais. Les parties se sont rapprochées pour mettre fin à cette anomalie et faire en sorte que la Communauté de Communes du Bas-Chablais engage dans mois à venir, à la demande des copropriétaires, les travaux de raccordement au réseau d’assainissement intercommunal du secteur Ouest du Domaine de Coudrée qui représente environ 260 lots. Les Assemblées Générales de l’Association Syndicale des Copropriétaires du Domaine de Coudrée du 9 août 2007 et du 7 août 2008 ont acté de la prise de conscience des copropriétaires quant à la nécessité de se raccorder au réseau d’assainissement collectif en votant à l’unanimité le principe de la participation financière à leur charge à hauteur de 5.000 € par lot. Le total des travaux hors branchements est estimé à 2 millions d’euros HT. Les aides sont attendues à hauteur de 900 000 € (Etat, Syndicat Mixte Départemental d’Eau et Assainissement et Agence de l’Eau).

A ce jour, les travaux sont programmés, sur la période 2011-2014, en fonction des financements mobilisables en quatre tranches de montants à peu près équivalents. La Commune de Sciez intervient en tant que mandataire pour la collecte des fonds auprès des copropriétaires. Le réseau restera propriété de la Communauté de Communes du Bas-Chablais. Au moment de signer les deux conventions, les partenaires reconnaissaient le chemin parcourus par les différents protagonistes pour arriver enfin à ce résultat. Chacun s’accordant pour dire qu’au final il y avait un grand gagnant : l’environnement car le raccordement de toutes les habitations du secteur de Coudrée permettra d’assurer à terme une bonne et constante qualité des eaux du Vion, de la plage de Coudrée et du lac dans cette zone très fréquentée par les Chablaisiens et les touristes.

 

Repères : (PAZM)
En 1952, le domaine de Coudrée est mis en vente. Le conseil municipal conduit par le Maire Alexandre Néplaz décide d’acheter le domaine pour en faire un vaste territoire public ( à ce moment-là, la population de Sciez n’a que la jetée du port de Sciez comme accès au lac).
Les administrations (sous-préfecture, préfecture) annulent cette décision municipale parce que le budget municipal ne pouvait pas supporter un tel achat. Le Maire négocie alors avec l’agence immobilière de Coudrée, il obtient les terrains allant de la jetée jusqu’au Droncet en échange de l’éclairage public de Coudrée.

 
Note de l'Association Syndicale des Copropriétaires du Domaine de Coudrée) (ASCDC) à propos de l'assainissement à Coudrée:

Le Domaine de Coudrée a été créé en 1953, Il vient de la vente des terrains riverains du
lac dans la commune de Sciez par Mme Brame née Gastaldi. Elle faisait partie d’une famille d’hommes politiques qui a donné deux députés savoyards à la France et un maire à Sciez.
Elle a construit l’usine de tissage de Sciez.
Une partie de ces terrains en marécages, landes, étangs et forêt a été organisée en domaine privé sensé en augmenter l’attraction commerciale.

Le domaine a été créé avec un cahier des charges établi avec les services de l’Etat et l’arrêté de création a été signé par l’Etat le 7 avril 1953. Ce cahier des charges ressemble à un Pos 30 ans avant l’heure.

Il y a 330 propriétés dans ce périmètre d’environ 2 km 5 de longueur et 300 m de
largeur. Une association syndicale libre (ASCDC) gère les parties communes à ces 330 propriétés c’est-à-dire allées et routes, des bandes de verdure dont 3 de surface
limitée sont en bord de lac et dont l’une est interdite d’accès car placée en réserve
d’intérêt écologique et ornithologique.

Toutes les maisons de Coudrée sont équipées d'un assainissement individuel en fonction. 80 ont été raccordées au réseau collectif il y a une quinzaine d’années. En août 2007 la CCBC a annoncé un coût des travaux de raccordement au réseau collectif pour les propriétaires. Ce coût de 5000 euros par propriété a été accepté à l’unanimité par l’assemblée des propriétaires (moins 1 abstention pour protester contre la pollution du Foron).

Aujourd’hui, 3 ans après ce vote, nous signons une convention pour la réalisation des travaux. Je souligne le rôle joué dans le cadre de l’élaboration de cet accord par le sous- préfet de Thonon et par le maire de Sciez. Leur action a été déterminante.

Le sous préfet a rappelé à tous l’intérêt public de cette réalisation après le Grenelle de l’Environnement, Le maire de Sciez est venu rassurer la CCBC en apportant son expérience sur le montage financier.

L’assainissement collectif de Coudrée ne coûte rien à la Communauté de communes. Bien que les habitants de Coudrée ont un système d’assainissement individuel ils payent depuis 30 ans une taxe d’assainissement alors que ce service ne leur est pas rendu : ils sont solidaires de l’effort général en matière d’écologie.

Ils paient les mêmes impôts nationaux et locaux que les autres habitants de la commune Taxe d’Habitation, Taxes Foncières, Taxe professionnelle, Droits de mutation etc. La part de subvention qui ira aux travaux provient de fonds que les habitants de Coudrée alimentent par leurs impôts. Agence de l’eau, département... [Association Syndicale des Copropriétaires du Domaine de Coudrée) (ASCDC)]