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INFOS LOCALES - VENDREDI 13 MARS 2009
   
   
 
ACTUALITE
 
Mr Pierre Favre
Mr Lionel Kupper
2 nouveaux délégués suppléants
au SIDISST ont été désignés
par le Conseil Municipal


 
 

 
Conseil Municipal : Séance du 10 Mars 2009
Parmi les nombreux sujets inscrits à l'ordre du jour de cette séance du 10 Mars, les élus locaux ont évoqué les dossiers suivants :
Les projets de budgets primitifs 2009 concernant le  port de plaisance, le CCAS et les caveaux soumis à l’approbation du conseil municipal ont été votés à l’unanimité des voix, concernant le projet de budget primitif 2009 de la commune, les 5 élus de l’opposition (Sciez autrement) ont voté contre, et un (liste Nouvel Elan : Mr Diego Cattanéo s’est abstenu).

Budget principal : Affectation des 689 554,02 d’excédent de fonctionnement 2008 :
1-      540 000€ au compte 1068 de la section d’investissement
2-     149 554.02€ en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement.

Budget Port de Plaisance : Affectation des 100 665.10€ d’excédent d’exploitation 2008 :
1-      50 000€ au compte 1068 de la section d’investissement
2-     50 665.10 en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement.

Sur proposition de Monsieur Démolis, l’assemblée a donné pouvoirs au Maire de passer et signer convention avec le SDIS74 pour la surveillance des lieux de baignades de la plage de Sciez durant la saison estivale 2009. Le coût prévisionnel de ce poste de secours s’élevant pour la période du 29 juin au 30 août inclus à la somme de 18 928.78€.

L’assemblée communale s’est par ailleurs prononcée pour le versement d’une aide financière au profit de l’amicale des maires de Lot et Garonne, un accord de principe portant sur une somme de 2000€ pouvant être portée à 5000€ si d’autres communes s’ associent à cet appel à solidarité.

Motion de soutien pour le désenclavement du Chablais : le conseil a décidé de soutenir le SIAC et l’association « Oui au désenclavement du Chablais » afin que la liaison routière 2x2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains soit prise en compte dans le Plan Etat Région 2000-2006 et qu’elle soit considérée comme prioritaire dans le Plan de Développement et de Modernisation d’Itinéraires.(P.D.M.I.).

Le conseil autorise mandatement du titre exécutoire de 23 383.88€ émis par la Communauté de Communes du Bas Chablais pour recouvrement des prestations 2008 effectuées au profit de la Commune de Sciez par l’agent C.C.B.C. (Mr Christian Vignaud) chargé de l’urbanisme. Sur ce dossier, les 5 membres de l’opposition s’abstiennent et un (Mr Claude Bidal ne prend pas part au vote).

Parmi les autres sujets abordés lors de ce conseil municipal, les élus locaux ont voté et adopté les propositions suivantes : Renouvellement du contrat d’entretien des Cloches de l’Eglise, renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance du logiciel Skipper NG pour le Port de plaisance, contrat d’assistance technique pour installation de traitement d’eau du Restaurant Scolaire, adhésion à l’Association des Petites Villes de France. Ils ont en revanche, souhaité une étude complémentaire à propos du contrat de maintenance de la borne escamotable à l’entrée du groupe scolaire des Crêts jugé trop onéreux.

Concernant la proposition de démolition ou de conservation de l’ancien local des pompiers place de l’église, Claude Bidal fait remarquer l’aspect historique de ces locaux, le maire propose alors au conseil de confier à la commission Patrimoine des études complémentaires sur ce dossier.

Le conseil désigne un nouveau délégué suppléant au SIDISST en la personne de Mr Pierre Favre en remplacement de Mr Pierron, les élus de l’opposition rappellent alors au maire leur disponibilité  pour participer aux commissions, un appel entendu puisque le Maire propose alors au conseil la nomination de Mr Lionel Kupper comme délégué suppléant en remplacement de Mr Jean-Pierre Eme.

Le Maire propose au conseil la création d’une commission ad hoc pour réfléchir sur l’évolution  et la transformation du cimetière et de ses aménagements futurs : les membres nommés sont : Mmes Borcard, Vuattoux, Braise et Mrs Eme, Pierron et Cattanéo. La commission rendra ses conclusions d’ici la fin de cette année.