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CM Sciez du 25112015
Lors du conseil municipal
du 25 novembre 2015

 
INFOS LOCALES 
Samedi 28 Novembre 2015
 
Quelques échos du dernier conseil municipal (Src : PAZM)
L'assemblée communale a observé mercredi soir à la salle du conseil, une minute de silence en hommage aux victimes des attentats perpétrés le 13 novembre dernier à Paris. Une dizaine de questions étaient inscrites à l'ordre du jour de cet avant dernier conseil municipal de l'année 2015.
Les élus ont débattu et voté à l'unanimité à propos d'une motion pour le maintien et le développement du pôle psychiatrique des hôpitaux du Léman (Hôpital Georges Pianta) à Thonon les Bains.
Après lecture de divers documents cités en « annexes » ci-dessous qui suscitent de légitimes inquiétudes aux médecins, aux personnels médicaux, à l’UNAFAM (Union NAtionale des Familles et Amis de personnes Malades), aux familles, aux personnes souffrant de maladies psychiques et aux Chablaisiens qui ont signé la pétition du
«Mouvement des Citoyens du pays d’Evian pour un territoire solidaire et durable »
    Le Conseil Municipal de Sciez:

    - Prend note des courriers de soutien au maintien de l’unité psychiatrique à Thonon-les-Bains (le Président de Région, les sénateurs, les députés et les conseillers Généraux).

    -Prend note de la correspondance de Mme la Ministre Marisol Touraine au Sénateur Loïc Hervé qui demande à ses services un examen attentif de la situation.-S’associe aux démarches engagées pour alerter les pouvoirs publics sur les intentions de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes.

    - Se prononce pour le maintien de l’hôpital psychiatrique sur le site actuel, ainsi que pour le développement de l’offre de soins au travers d’un pôle public de santé existant (avec les mêmes missions qu’aujourd’hui et la préservation des emplois et des statuts des personnels).

    -Déplore le manque de communication de l’ARS sur l’ensemble du projet et les incertitudes qui planent sur le devenir des hôpitaux du Léman.
 
Parmi les autres sujets évoqués lors de ce conseil municipal :
Au chapitre de l’intercommunalité, les élus ont débattu et délibéré favorablement à propos du Schéma départemental de coopération intercommunale pour la Haute-Savoie. Les conseillers  se sont intéressés par ailleurs au  Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et à la Définition des modalités de collaboration entre la communauté de communes et ses Communes membres. Les élus ont parlé aussi du projet de Transport à Haut Niveau de Service et validé le choix proposé lors de la réunion publique du 2 octobre dernier à savoir : que la bande cyclable doit être situé en lieu et place du stationnement. L’assemblée a approuvé  le décompte définitif du SDIS74 pour la surveillance de la plage municipale durant l’été 2015 pour un coût total de 30 346.10€.
Bien qu’inscrit à l’ordre du jour de cette séance, la question relative au  règlement local de publicité avec l’autorisation de lancer enquête publique a été reportée. Afin de permettre avancements de grades de certains personnels communaux, l’assemblée a autorisé le maire à modifier le tableau indicatif des emplois autorisés  2015. Richard Réale adjoint à la Coopération Décentralisée a dressé le bilan de la mission qu’il vient d’effectuer à Madagascar en compagnie d’élus et de représentants associatifs.
Au chapitre des décisions du maire, on relève, une convention de mise à disposition d’un bien communal au profit de l’association Zitoune et cie et la décision de confirmer l’intention d’acquérir une parcelle au lieu dit ‘Le Creu’ pour une contenance de 05 ares 80 centiares au prix de 580€. (Src PAZM)
 
 

   
 
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