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Sciez sur Léman
COMMUNE DE SCIEZ
CONSEIL MUNICIPAL  
Elu en mars 2008 pour six ans, le conseil municipal est la principale instance gestionnaire de la commune. il représente les habitants et ses attributions sont très larges, il a la charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune .

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines, le conseil donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Conseil-Municipal-de-Sciez
Le Conseil Municipal
Il exerce son rôle dans les principaux domaines qui régissent la vie municipale (état civil, aide sociale, urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderie scolaires, soutien aux associations, culture, sport...).Le conseil municipal émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" et peut former
des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre , la séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment
en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

 
 
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