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COMMUNE DE SCIEZ
Éditorial - Février 2017
PLU : Des documents consultables à la mairie
Le Plan Local d’Urbanisme de notre commune est arrêté.
Odile-Longuet
Odile Longuet
Maire-Adjoint
Qu’est-ce que cela signifie ? Depuis près de 2 ans, suite à l’annulation du PLU, le Plan d’Occupation des Sols est encore le règlement et le zonage utilisé pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme.

Ces documents ne respectent plus les nouvelles lois et posent beaucoup de problèmes pour les instructions.
La révision-élaboration du PLU arrive à son terme. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a fait l’objet d’un travail par le cabinet d’urbaniste « Territoires » en collaboration avec les services de l’Etat et les élus pour déterminer les priorités, les besoins de notre commune. Ainsi, il a été établi un plan de Zonage et un Règlement qui permettent de suivre très précisément les obligations déterminées par les diverses lois et le Code d’urbanisme aujourd’hui en vigueur.
 
Après la concertation à laquelle chacun pouvait participer et après la réunion publique du 23 novembre 2016, le PLU a été arrêté par la CCBC le 15 décembre 2016.
 
Depuis cet arrêt : toute personne peut consulter les nouveaux documents de zonage, le règlement graphique afin d’en prendre connaissance et de formuler son point de vue sur le dossier, pendant environ deux mois.
 
Dans ce même temps, les divers services de l’Etat consultent également le PLU arrêté. Un commissaire enquêteur sera nommé par le tribunal administratif de Grenoble. Il recevra à la mairie, courant mars-avril, toute personne ayant une requête à formuler.
 
Puis les remarques seront étudiées par le Conseil Municipal, un certain nombre de modifications mineures pourront peut-être être prises en compte. Les services de l’Etat feront alors un contrôle rigoureux du dossier avant l’approbation par le Préfet de Haute-Savoie.
 
L’approbation étant attendue à la fin du premier semestre, le PLU sera opposable et tous les documents d’urbanisme seront alors instruits selon son zonage et son règlement.
 
Toutes les informations concernant le PLU sont détaillées sur le site : ville-de-sciez.com
 
Odile LONGUET
Maire-Adjoint