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Contact Mairie :
Tél 04 50 72 60 09 - Fax 04 50 72 63 08
commune.sciez@orange.fr
_
Mairie : Heures d'Ouverture au Public
(du lundi au vendredi)
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi matin de 9h à 12h.


Vos Démarches Administratives
-Téléchargez les documents
Service population
(carte d’identité, passeport…)
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi matin
de 9h à 12h
Mail : accueil@ville-sciez.fr
Tel : 04 50 72 60 09
Fax : 04 50 72 63 08

Service urbanisme
(permis de construire,
déclaration de travaux…)
Lundi mardi jeudi vendredi 9h à 12h et 14h à 17h
Fermé le Mercredi et Samedi matin,
Ouvert Mercredi après-midi

Mail : commune.sciez@orange.fr

Tel : 04 50 72 60 24
Fax : 04 50 72 63 08

Service de l’Etat Civil (reconnaissance,
mariage, acte d’état civil…)
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mail : etatcivil@ville-sciez.fr
Tel : 04 50 72 39 53
Fax : 04 50 72 63 08
 
INFOS PRATIQUES
Renseignements-Utiles-presentation-2017
Renseignements-Utiles-presentation-suite-2017



Inscriptions sur les listes électorales
Nouveaux habitants :

Nous invitons les nouveaux résidants à se
faire inscrire sur les listes électorales et ce
jusqu'au 31 décembre.

Inscription d'office des jeunes de 18 ans :
Sont concernés les jeunes atteignant l'âge de
18 ans entre le 1er mars et le 28 février. Nous
procédons aux inscriptions en utilisant les
informations fournies par l'INSEE, toutefois
les fichiers pouvant être incomplets, il est
préférable de se renseigner auprès de la
mairie pour vérifier que l'inscription est
effectuée.

Inscription des citoyens de l'Union
Européenne :

Les citoyens de l'Union Européenne résidant
en France peuvent participer aux élections
Municipales et Européennes en se faisant
inscrire sur la liste électorale complémentaire
de la commune avant le 31 décembre.

Changement d’adresse dans la commune :
Changement d’état civil :

Nous vous invitons à nous signaler tout
changement d’adresse dans la commune
ainsi que des erreurs éventuelles et nous
faire-part de tout changement d'état civil
(mariage, divorce…) avant le 31
décembre.

Etat civil
Se pacser en mairie

A la suite de la promulgation de la loi de
modernisation de la justice du XXIe siècle le
18 novembre 2016, le PACS est de la
compétence des communes depuis le 1er
novembre 2017. Il revient désormais à l’état
civil de la mairie, et non plus au greffe du
tribunal d’instance, de recevoir la déclaration
conjointe des partenaires, la modification de
la convention de PACS et la dissolution de
celui-ci.
Les futurs partenaires peuvent déposer leur
dossier de PACS auprès des services de la
commune, sur place ou par correspondance.
La convention de PACS est toujours libre
mais soumise à certaines règles.
Le service état civil de la mairie est à votre
disposition pour toute précision ou
complément d’information.