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Contact Mairie :
Tél 04 50 72 60 09 - Fax 04 50 72 63 08
commune.sciez@orange.fr
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Mairie : Heures d'Ouverture au Public
(du lundi au vendredi)
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi matin de 9h à 12h.


Vos Démarches Administratives
-Téléchargez les documents
Service population
(carte d’identité, passeport…)
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi matin
de 9h à 12h
Mail : accueil@ville-sciez.fr
Tel : 04 50 72 60 09
Fax : 04 50 72 63 08

Service urbanisme
(permis de construire,
déclaration de travaux…)
Lundi mardi jeudi vendredi 9h à 12h et 14h à 17h
Fermé le Mercredi et Samedi matin,
Ouvert Mercredi après-midi

Mail : commune.sciez@orange.fr

Tel : 04 50 72 60 24
Fax : 04 50 72 63 08

Service de l’Etat Civil (reconnaissance,
mariage, acte d’état civil…)
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mail : etatcivil@ville-sciez.fr
Tel : 04 50 72 39 53
Fax : 04 50 72 63 08
 
COMMUNE DE SCIEZ
Démarches Administratives
 
Service Population
Actes d'État Civil
Étrangers
 
GESTION DES DOSSIERS DES RESSORTISSANTS ETRANGERS

 

À ce jour, en Haute-Savoie, la majorité des communes, dont la Commune de Sciez, interviennent dans la gestion des dossiers des ressortissants étrangers.

À compter du 1er avril 2014,  les mairies n’assureront plus l’accueil des étrangers sollicitant un titre de séjour, la Préfecture assurera désormais seule cette activité. Cela concerne toutes les catégories de cartes de séjour, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement.

Les ressortissants  étrangers ayant besoin d’un titre devront se présenter à la Préfecture, muni de leur dossier complet.

Les démarches à effectuer à la Préfecture d’Annecy :

Les titres de séjour :
Sur présentation du dossier complet, la demande sera enregistrée, la prise d’empreintes aura lieu et l’intéressé sera immédiatement muni de son récépissé de demande de titre de séjour.
 Une fois, la carte de séjour  fabriquée, l’étranger sera convoqué par les Services de la Préfecture pour le retrait de celle-ci.

Les documents  concernant les étrangers mineurs (DCEM ou TIR) :
Les demandes  devront être déposées à la  Préfecture et une fois le dossier instruit, la remise des titres  s’effectuera à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains.

Pour tous renseignements, n’hésitez pas à joindre le Service Population,
Madame Line REQUET au 04 50 72 60 04.

 
Mise à disposition de biens communaux :
salles communales et / ou équipement
 
 
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